qu’à l’entreprise utilisatrice.

Monsieur [W] [Y], au moment de la déclaration de la maladie professionnelle, était chef de chantier/maçon depuis 1986 au sein de la même société : l'entreprise [4].

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [E] [R] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Cette activité n’est donc pas une activité économique et les organismes qui en sont chargés ne constituent donc pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome, soumises au droit de

Mme [F] précise qu’ils ont été contraints d’inscrire leur fils en IME, mais qu’il n’y a pas de place et que le suivi libéral mis en place est préférable au SESSAD DI.

Selon ses statuts, il a une vocation d’action au niveau national.

du plan.

[G] [W] d'avoir refusé de prendre part au vote sur le plan en sa qualité de conseiller municipal de la commune de [Localité 15].

SUSHI, des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 12], pour une durée de neuf ans du 1er avril 2005 au 31 mars 2014, l'exercice de l'activité de « DEBIT DE BOISSONS - BUFFET FROID ET CHAUD - PLAT

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Salariés de la Construction – Bois – Ameublement CGT (la FNSCBA CGT) a procédé le 25 octobre 2023 à la désignation de M.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [V] [K] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

ENEDIS ayant son siège 34 place des Corolles - 92079 Paris La Défense représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant

ENEDIS, immatriculée au RCSde NANTERRE sous le n° 444 608 442, dont le siège social est sis 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX S.A.

Il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des extraits du registre national des entreprises, qu’il existe d’une part la société Energy Nov DG, RCS n° 501 626 139 devenue EDG Holding le 23

REMY ROLLET, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [V] [Y], membre de l’entreprise

Régulièrement assignées, la CPAM des Côtes d'Armor et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) n'ont pas constitué avocat.

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 janvier 2025 par le préfet du Bas-Rhinfaisant obligation à Monsieur [M] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 30 janvier 2026 par le préfet de l’[Localité 3] à l’encontre de Monsieur [E] [L] ; Vu la décision de placement