Dès lors, la présomption d'imputabilité au travail a vocation à s'appliquer à l'ensemble des prescriptions médicales. Sur ce point, le médecin conseil s'est prononcé le 13 mars 2023.

Pour que la présomption d'imputabilité au travail puisse jouer, la victime doit au préalable établir la réalité de la lésion ainsi que la survenance au temps et au lieu du travail.

Dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d’un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité s’étend à toute la durée d’incapacité de

L’assurée considère qu’elle bénéficie de la présomption d’imputabilité, estimant apporter la preuve de la réalisation des gestes pathogènes visés au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Cette présomption est une présomption simple pouvant être renversée par l’employeur s’il administre la preuve que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé du 11 juin 2019, la société [3] [Localité 4] a saisi le Pôle social du Tribunal de grande instance

Il en résulte que toute lésion survenue au temps et sur le lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail.

La déclaration tardive d'un accident ne fait pas en soi perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité, mais il importe que la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail soit établie

Pour renverser cette présomption, il appartient à l’employeur de démontrer que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.

Pour renverser cette présomption, il appartient à l’employeur de démontrer que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.

Elle ajoute que l’employeur ne démontre pas l’existence d’une cause étrangère de nature à renverser la présomption d’imputabilité.

Il n'établit pas, par des présomptions graves, précises et concordantes, la preuve de la matérialité de l'accident.

Pour renverser cette présomption, il appartient à l’employeur de démontrer que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.

[E] doit bénéficier de la présomption d’origine professionnelle de l’accident. Elle rappelle que compte tenu de la continuité des soins et arrêts de travail, M.

décembre 2019 - de condamner [T] [N] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - de condamner [T] [N] au paiement des entiers dépens de l’instance

Cette présomption d’imputabilité s’étend également aux nouvelles lésions apparues avant consolidation.

Cette présomption d'imputabilité s'étend également aux nouvelles lésions apparues avant consolidation.

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail ayant pour origine une cause étrangère au travail n’est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.

La preuve de la matérialité ne peut résulter que d'un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes.