[H] a refusé cette proposition et a réclamé un remboursement intégral de 1.500 €, sans aucun fondement contractuel ; que c’est dans ce contexte que M.

Dans ses dernières écritures notifiées le 30 septembre 2022, la société KAMPOL demande au Tribunal, au visa des articles 122 du code de procédure civile et 1792-6 du code civil, de : Avant toute defense

Elles développent les mêmes conclusions que celles de la CFE-CGC sur les désignations des autres commissions, avançant qu’au regard des articles 6-2-2 et 6-2-3, deux membres CGT et deux membres CFE-CGC

Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 25 mars 2025 et prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE

Après plusieurs mois d'attente, par courrier du 12 septembre 2019 de Me Menant, avocat des demandeurs, il a été proposé de consulter le cabinet Gexpertise conseil.

L’opération de construction a été conduite par un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre constitué par : -la SARL SCHNEIDER + MATTHYS ARCHITECTES (mandataire) assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES

Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

La société BATICLEM a procédé à sa reconstruction avant de réaliser les travaux de transformation en habitation commandés par les époux [K].

Elle comporte également, à peine d'irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. En l'espèce, l'assignation comporte les rappels susmentionnés.

ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section

à la date d’ouverture du chantier auprès de la société SMABTP, intervenue pour achever l’ouvrage, - la société PILOT IMMO en qualité de maitre d’oeuvre d’exécution, assurée auprès des LLOYD’S DE LONDRES

Une convention d’honoraires a été signée le 11 mai 2009 et un avenant le 7 décembre 2009.

Décision du 23 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/06004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYH EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1993 et avenant en date du 4 juin 2002, la Chancellerie

[T] [U] exerçant sous l’enseigne JS Plâtrerie, assuré auprès de la société MMA IARD Assurances mutuelles.

Il s'est dit favorable au plan d'apurement proposé par le défendeur et à la suspension des effets de la clause résolutoire. M.

Il propose de verser la somme de 200 euros en plus du loyer courant afin dapurer la dette de loyer.

auprès de la compagnie GENERALI BELGIUM, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Madame [O] [S] [F], assuré auprès de la Mutuelle Fraternelle d’Assurances (ci-après MFA).

par lui seul à titre définitif, * le prêt COFIDIS dont les mensualités s’élèvent à 157,31 euros serait, d’accord parties, assumé à titre définitif par Madame [C], * les prêts CRCAM d’un montant de 256,41

Ils soulignent que les revenus tirés des loyers étaient destinés à leur assurer une retraite et que ces impayés les mettent dans une situation financièrement difficile.