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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff32

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f7e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315f9a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934454

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42c1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b120e2901d10fa38638

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b783ea43407b9fbb774

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

67783850e5fcd6312332e0f2

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d3121a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16f2980a82f59d99102

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7238548223b2c7ab34e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle

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