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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
696005f5cdc6046d47aad60a
8 janvier 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
la solution du différend qui l’oppose aux défendeurs.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Et dans ses courriers adressés à la défenderesse en réponse aux tweets dénoncés, la société demanderesse, défend la thèse selon laquelle il n’existe pas une seule forme d’accessibilité, qui puisse répondre
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
MUTUELLES aux fins de mise hors de cause ; Vu les demandes de protestations et réserves formulées en défense; Vu notre ordonnance du 10 mai 2023 par laquelle Madame [P] [M] a été commis en qualité d
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
[U] recherche donc la réparation d'un même préjudice auprès de deux défenderesses dont les responsabilités peuvent être liées.
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE
Référés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l'espèce, il est constant que la SA ALLIANZ IARD participe déjà aux opérations d'expertise en la double qualité d'assureur dommages-ouvrage
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
Localité 1] sous le n° 501 193 171 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 232 DEFENDEUR
Surendettement
69d949bbcdc6046d47ce2d47
10 avril 2026
Il précise avoir été victime d’un accident du travail et avoir désormais une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd6cdc6046d47090bda
3 avril 2026
[M] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] es qualité d’héritière de M. [M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) Monsieur [R] [Y] es qualité d’héritier de M.
687154ddd395d6ba9f2a0bff
1 juillet 2025
Au soutien de sa demande, il expose que les garanties souscrites auprès des Défenderesses sont susceptibles d'être recherchées, dans l'une ou l'autre des qualités dans lesquelles elles ont été assignées
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
65833fad3ea7c8c1129c069b
19 décembre 2023
Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE
PPP BAUX JCP
6a18a146cdc6046d4748f1de
21 mai 2026
immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité
659eef026976f1c644e7851b
10 janvier 2024
été prononcée, que comme une demande aux fins de voir les opérations d’expertise rendues communes aux défendeurs.
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
DEMANDERESSE La société SCCV [Localité 20] SALENGRO [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS - D1778 DEFENDERESSES S.A.
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
6866cff1d33109fd079af42c
3 juillet 2025
OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Franck
Référés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
La société défenderesse n’a pas constitué avocat.
661041a6c9ea95b316fe1dc1
3 avril 2024
PATRIGNANI AEDIFICAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DEFENDERESSES S.A.S.
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