CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- CONDAMNER la société [X] à payer à Madame [P] la somme de 132670,72 € au titre des travaux de remise en état des lieux donnés à bail et concernant l’engagement locatif en date du 22 janvier 2014.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69839a8fcdc6046d47ecef6b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSE La société UMA 77, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 829 046, dont le siège

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Déplorant l’absence de reprise des désordres et malfaçons par la société MILOU CONSTRUCTION, Monsieur [O] a sollicité, suite au dépôt du rapport d’expertise amiable de la société Polyexpert Construction

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des travaux importants de rénovation du bien ont été engagés par les propriétaires lesquels ont sollicité la société ENEDIS afin de prévoir le déplacement de deux compteurs existants.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, la responsabilité de la société GENESIS BORDEAUX est indéniablement engagée quant à l'intégralité des désordres tels que relevés précédemment. 1.2.2 S'agissant de la société DSF MP Il résulte

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 17 octobre 2024, le tribunal de commerce d’Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société GECIP.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une deuxième étude d'impact sonore a été réalisée par la société DEKRA le 24 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DHORNE-CARLIER-KHAYAT DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A DEFAUT • CONDAMNER la compagnie d'assurances BPCE IARD, à relever et garantir la société INDIGO DECO des condamnations portant sur le parquet, le vol de meubles et miroir, et les travaux de reprises

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Lors de la levée du confinement le 11 mai 2020, et dans le cadre de la reprise d’activité la societé ULYSSE GARD a consideré, que l’IME, ne faisait plus appel à ses services comme précédement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca5cdc6046d479a9eeb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, toute contestation d’une décision prise par un organisme de sécurité sociale doit, à peine d’irrecevabilité

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la Société CM IMMO est engagée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de laquelle vient la société XL INSURANCE COMPANY une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA Air France régulièrement représentée, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions en réponse du 7 janvier 2025 et a demandé au tribunal de : - Débouter M.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d685

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

que les époux [X] ont réalisé les travaux de reprise de la dalle et du plancher, et ont choisi de poser un parquet stratifié au lieu de carrelage.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l'existence de malfaçons et désordres sur les travaux réalisés Au soutien de sa demande en paiement, la société AMG PRO soutient avoir réalisé l'intégralité des travaux mentionnés dans les devis.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 21], à la société par action simplifiée LORLUX France, à la société par action simplifiée 2LX AMENAGEMENT et à la société par action simplifiée 2LX ENERGIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle fait valoir qu’aucun contrôle de son temps de travail n’a été réalisé ni aucune alerte n’a été déclenché par la société alors qu’elle effectuait régulièrement des heures supplémentaires ; que cette

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L], en garantie de l’exécution de ses engagements à l’égard de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Le 29 septembre 2022, la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GENERALI, - la société SPIE BATIGNOLLE engage sa responsabilité décennale et, pour les ouvrages réalisés ne relevant pas de la garantie légale des constructeurs, sa responsabilité contractuelle : *

Source officielle

Page 21 sur 671

← PrécédentSuivant →