CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
- CONDAMNER la société [X] à payer à Madame [P] la somme de 132670,72 € au titre des travaux de remise en état des lieux donnés à bail et concernant l’engagement locatif en date du 22 janvier 2014.
5ème chambre 2ème section
69839a8fcdc6046d47ecef6b
8 janvier 2026
DÉFENDERESSE La société UMA 77, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 829 046, dont le siège
7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
Déplorant l’absence de reprise des désordres et malfaçons par la société MILOU CONSTRUCTION, Monsieur [O] a sollicité, suite au dépôt du rapport d’expertise amiable de la société Polyexpert Construction
2ème Chambre
69602413cdc6046d47acd95c
Des travaux importants de rénovation du bien ont été engagés par les propriétaires lesquels ont sollicité la société ENEDIS afin de prévoir le déplacement de deux compteurs existants.
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
Dès lors, la responsabilité de la société GENESIS BORDEAUX est indéniablement engagée quant à l'intégralité des désordres tels que relevés précédemment. 1.2.2 S'agissant de la société DSF MP Il résulte
Référés
69d56435cdc6046d4771728d
7 avril 2026
Par jugement du 17 octobre 2024, le tribunal de commerce d’Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société GECIP.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Une deuxième étude d'impact sonore a été réalisée par la société DEKRA le 24 juillet 2024.
PAC - Contentieux
6945ded875782d5f06d56468
18 décembre 2025
DHORNE-CARLIER-KHAYAT DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par
6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
A DEFAUT • CONDAMNER la compagnie d'assurances BPCE IARD, à relever et garantir la société INDIGO DECO des condamnations portant sur le parquet, le vol de meubles et miroir, et les travaux de reprises
1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
Lors de la levée du confinement le 11 mai 2020, et dans le cadre de la reprise d’activité la societé ULYSSE GARD a consideré, que l’IME, ne faisait plus appel à ses services comme précédement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
21 mai 2026
Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, toute contestation d’une décision prise par un organisme de sécurité sociale doit, à peine d’irrecevabilité
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
la Société CM IMMO est engagée.
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
de laquelle vient la société XL INSURANCE COMPANY une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur.
PPEP Civil
67f0487502fc178212f8670a
1 avril 2025
La SA Air France régulièrement représentée, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions en réponse du 7 janvier 2025 et a demandé au tribunal de : - Débouter M.
Référés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
que les époux [X] ont réalisé les travaux de reprise de la dalle et du plancher, et ont choisi de poser un parquet stratifié au lieu de carrelage.
6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
Sur l'existence de malfaçons et désordres sur les travaux réalisés Au soutien de sa demande en paiement, la société AMG PRO soutient avoir réalisé l'intégralité des travaux mentionnés dans les devis.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
la société d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 21], à la société par action simplifiée LORLUX France, à la société par action simplifiée 2LX AMENAGEMENT et à la société par action simplifiée 2LX ENERGIES
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
Elle fait valoir qu’aucun contrôle de son temps de travail n’a été réalisé ni aucune alerte n’a été déclenché par la société alors qu’elle effectuait régulièrement des heures supplémentaires ; que cette
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
[H] [L], en garantie de l’exécution de ses engagements à l’égard de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Le 29 septembre 2022, la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis en demeure M.
663a717872c3aeb18213936e
GENERALI, - la société SPIE BATIGNOLLE engage sa responsabilité décennale et, pour les ouvrages réalisés ne relevant pas de la garantie légale des constructeurs, sa responsabilité contractuelle : *
Page 21 sur 671