mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement en période de vacances, jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de la majorité ; DIT que cette contribution restera

familiales par voie d’assignation, ATTRIBUE à Madame [B] [Y] le droit au bail de l’ancien domicile conjugal, sis [Adresse 7], à charge pour elle d’assumer le loyer et les charges y afférents, sous réserve

des rechutes et des révisions possibles.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06211 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TI MINUTE n° : 2024/ 329 DATE :

Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort

droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin est, ORDONNONS la remise des vêtements et objets personnels, En ce qui concerne les enfants : RAPPELONS que ces mesures s’appliquent sous réserve

frais qui ne présentent pas un caractère habituel : frais scolaires, activités extra-scolaires, dépenses de santé non remboursées, etc.), et à défaut DIT que ces frais seront partagés par moitié sous réserve

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort

de rechutes et de révisions possibles.

Selon le règlement du plan local d'urbanisme, la zone 2AU correspond à une " zone non équipée, réservée pour une urbanisation future.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Il ressort du décompte du locataire actualisé au 2 avril 2025 que les causes de ce commandement de payer n’ayant pas été régularisées dans le délai de deux mois imparti.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Il est néanmoins relevé que le professionnel a pu avoir confirmation du fait que l’intéressée était en rémission de ses déficiences même s’il subsiste une contre-indication au port de charges.

Par acte d’huissier en date du 18 mars 2022, Monsieur [E] [G] a fait assigner devant le présent tribunal Monsieur [F] [I] et Madame [M] [C] aux fins de voir prononcer la rescision pour lésion de la vente