postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Société AMIG, société d’assurances à forme mutuelle inscrite au répertoire SIREN

, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEURS Monsieur [N] [E] (désormais [E] en application

Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, avicat postulant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE (ENSA) ayant

Madame [T] [D] [L] [U] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (COTE D’IVOIRE) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Axelle DUTEN, avocat

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE

PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jamal BOURABAH, avocat

DBWQ-W-B7J-QPBZ DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] née le 01 Octobre 1961 à BOULANGE (57000) 11, Avenue de Belgique, Résidence « Les Néréïdes » 06220 VALLAURIS représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat

Totale numéro 2022/17712 du 16/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représenté par Me Khadim THIAM, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et,

], Italie, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Jean-Louis PITON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0219

2026 N° RG 25/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KOM N° de minute : Madame [L] [I] c/ Société MAIF DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno RICHARD, avocat

- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT

salarié : [F] [P] Assesseur non salarié : [Y] [S] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [13] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Maître LHOMET, Avocat

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI

] [Adresse 3] [Localité 26] Monsieur [R] [A] [Adresse 4] [Localité 26] Tous représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

===== JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat

Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivia DUFLOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.S.