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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
d’une formation à la sécurité renforcée, - dire et juger que le [28] et le DUER comportaient l’ensemble des informations nécessaires à la sécurisation du chantier et des salariés, - dire et juger que
TPX MLJ JCP FOND
67ed85ceda9e15c5131fcb20
2 avril 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBC JUGEMENT
67ed85cfda9e15c5131fcb89
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBF JUGEMENT
Chambre 26 / Proxi référé
664ce092f554ad21599196e3
19 avril 2024
du bénéfice des délais de paiement accordés par la présente décision ;La clause de résiliation reprendra son plein effet ;La totalité de la dette locative restée impayée deviendra immédiatement exigible
6981abe3cdc6046d47b84543
Il en résulte qu'en vertu d'un décompte arrêté au 12 décembre 2025 (échéance du mois de novembre 2025 incluse), l'arriéré s'élève désormais à la somme de 12 973 €.
Référés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e49
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
668838ad342d338c20d30dff
1 juillet 2024
Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 mars 2024, Cote d’Azur Habitat demande au juge de la mise en état de : - Désigner tel Expert judiciaire qu’il plaira au Juge de la mise
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] CRETEIL LE JUGE [E] L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2D6 Minute : 26/00112 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01192 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMA DEMANDEUR : Madame [M] [
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
Mme [E] [Y] a alors saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel a, par ordonnance du 26 octobre 2020, ordonné une expertise médicale confiée au docteur [I] et condamné la MAAF ASSURANCES
Chambre 1/Section 5
65b400e0753f879640d294eb
26 janvier 2024
Il est précisé qu'à la suite d'une saisie attribution pratiquée à la demande de la SARL AUBERGE YACINE sur les comptes de la SCI l'IMMOBILIER DE [Localité 3], cette dernière a saisi le juge de l'exécution
Service des référés
697c7096cdc6046d473af0f1
9 janvier 2026
qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.
Chambre des référés
69742eeecdc6046d4780cf5b
La société d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI contre laquelle la demande en paiement est formalisée, ou sera condamnée à son paiement Sur la provision ad litem Le juge des référés a le pouvoir sur
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
Par ordonnance du 4 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Cifog, a rejeté l’ensemble des prétentions de ce dernier à l’encontre de la société Aberyne.
Cabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure
Troisième Chambre
65bc61c24fb290a34607407a
1 février 2024
judiciaire de Versailles en paiement d’une provision à valoir sur les sommes dues.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7f0cdc6046d47591afd
20 mai 2026
de la présente décision.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
Une ordonnance de référé a été rendue le 08 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE (un appel aurait été formé).
697af8b4cdc6046d470f8c27
, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - condamner la SAS [9] à lui régler la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
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