COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M .

Au dire de la salariée, elle a glissé, a voulu se retenir, s'est retrouvé au sol ”.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [T] [N], Assesseur salarié

Elle fait valoir que sa salariée a été placée en arrêt de travail, d’abord au titre du risque maladie puis au titre de la législation professionnelle ; qu’elle a bien reçu la somme de 1 215, 22 euros de

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été avisées

Au soutien de ses prétentions, elle conteste la matérialité de l’accident du travail, estimant qu’aucun élément n’établirait la réalité de l’accident qui ne repose que sur les dires de la salariée et qu

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

L’assurée est apte à l’exercice d’une activité salariée”.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

et l'établissement résidence qui occupe 17 salariés, dont Mme [C] [K].

Délibéré fixé le 21 décembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que les CSE d’établissement et le CSE central de la société RANDSTAD sont composés de membres élus parmi les salariés permanents et les salariés

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 février 2019, Monsieur [O] [L], salarié

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

Bruno LASSERI Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QZA Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [G], salariée

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

Au soutien de ces prétentions, l’employeur fait valoir que la caisse ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues au tableau n° 57 des maladies professionnelles.