DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.

[B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier

COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie DROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

maladie professionnelle 30C dont est atteint Monsieur [C] [X] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [1] (anciennement dénommée [2]) ; - fixer à son maximum la majoration de la rente servie

[R], De déclarer inopposable l’intégralité des prestations servies à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Délivrées le Copie

AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Serge

[V] [Q] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

[Z] [E] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Serge

Monsieur [J] [K] expose qu'il est parti en Serbie au mois de janvier 2023, si bien qu'il a arrêté de travailler.

[U] [X] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège

Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge

copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-christophe MICHEL Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le