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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
Par actes d’huissier en date des 29 décembre 2017 et 8 janvier 2018, M. et Mme [L] ont fait appeler à la cause la société Lebrec, titulaire du lot carrelage, son assureur la société MMA IARD, la société
3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S.
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
Le moyen contraire est rejeté.
PCP JCP fond
6686e860e74459e0c7ed23cd
3 juillet 2024
DOMOFINANCE et la société ECO ENERGIE de l'intégralité de leurs prétentions, fins et conclusions contraires ; - CONDAMNER la société DOMOFINANCE à supporter les dépens de l'instance ; La société DOMOFINANCE
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
aux fins de juger la Société SOGESSUR intégralement responsable de leurs préjudices et en être indemnisés.
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
Les sociétés VALORIA CAPITAL, venant aux droits de la société ACTIFINANCES, et MMA IARD estiment que la société ACTIFINANCES, d’une part, est intervenue uniquement en qualité de courtier en assurances
Référés
675a12c63bace64ddb46b85f
8 octobre 2024
Très rapidement, un différend est né entre la société cédante et la société cessionnaire et par courrier en date du 31 janvier 2024, le conseil de la SELARL PHARMACIE RIVE GAUCHE faisait " Opposition sur
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
DMVM est titulaire des droits patrimoniaux sur le maillot de bain LOU ; DIRE ET JUGER que [F] [I], la société LES CANEBIERS SBH et la société L’ORMEAU se sont rendus coupables de contrefaçon en fabricant
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
Pour ce qui concerne le groupement Westinghouse, la société Edf oppose que, contrairement à ce que soutient M.
67ec2fb6dd062d9f810e1766
1 avril 2025
Par actes d’huissier des 28 et 29 janvier 2021, Mme [W] a assigné la société Pacim et ses assureurs, la SA MMA Iard (ci-après MMA Iard) et la société d’assurances mutuelles à cotisations fixes MMA Iard
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
d’assurances mutuelles [3] et la société anonyme [4], ainsi que la société d’avocats [D] [10], devenue [D] & [11], Maître [N] [D] et Maître [X] [S], sollicitant : in limine litis : – surseoir à statuer
9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
Le tribunal observe tout d’abord que Monsieur [M] a immédiatement et spontanément livré le numéro de son compte bancaire à un inconnu entré en contact via un réseau social.
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2d1
L’enregistrement de ces données a permis au fraudeur de procéder à un virement de 10 000 euros vers chacun des bénéficiaires nouvellement enregistrés et M.
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
La Société AXA FRANCE IARD ne s’oppose pas à cette demande. Le tribunal condamne donc la Société AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 180 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
Ces travaux ont permis de constater, le 08 août 2022, que le compteur d’eau était branché à la grange appartenant à monsieur [Z].
6ème Chambre
69d564accdc6046d47717c60
3 avril 2026
son intérêt personnel au détriment de celui de la société l'employant.
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
« Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux.
5ème chambre 2ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb644d
18 janvier 2024
Ils ont confié un mandat de gérance à la société SAGIDA, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) NEXITY LAMY, dont l’établissement secondaire est l’agence NEXITY POISSY CENTRE
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