anonyme (SA) BNP Paribas a consenti à Mme [Z] [N] [Q] un prêt personnel portant regroupement de crédits n° 616.027/68 d'un montant en capital de 17 923,71 euros, au taux d’intérêt nominal de 5,30 % (soit

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 6 juillet 2009, la société anonyme Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/04638 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEE4 DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7], société

GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN, société anonyme de droit libanais, au capital social de 27.552.255.000 livres libanaises, ayant son siège social situe à [Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ____________________ FAITS ET PROCÉDURE La société civile immobilière La Royale immobilière de Paris

anonyme BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après « la BANQUE POPULAIRE ») a consenti à Monsieur [K] [I] et Madame [C] [U] épouse [I] un prêt immobilier Privilège n°05972285 en vue de l'acquisition

LAUJAMFRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

DÉFENDERESSE La société [Y], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à Paris (75009),

La Société d’Économie Mixte Immobilière de la ville de [Localité 11] a été absorbée par fusion par la Société Anonyme d'HLM VILOGIA (la S.A. VILOGIA) le 20 avril 2016.

Par acte séparé du 10 mars 2017, la société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « la SA CEGC ») s'est portée caution solidaire au profit de Madame [E] à hauteur de la totalité

En dernier lieu, ils affirment que les manquements de la société KBANE les a privés d’un crédit d’impôt de transition énergétique, qu’ils évaluent à la somme de 5.040,00 euros.

Aux termes de ses dernières conclusions (conclusions récapitulatives 1 notifiées par RPVA le 6 février 2024), la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA sollicite du tribunal de : « Juger que

de l’Ile de France, dit OGIF Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDEURS Monsieur [C] [U]

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [R] sont clients de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-après la société CEP HAUTS DE FRANCE).

Par exploit d'un commissaire de justice du 15 octobre 2025, la SA CREDIT LOGEMENT a dénoncé à la société de caution MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation

délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

La demanderesse expose que souhaitant réaliser un investissement immobilier, elle a été mise en relation par son gestionnaire de patrimoine avec la société GROUPE COLOCATERE spécialisée en projet d’investissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Les époux [I] ont également souscrit le 4 juin 2018, par l'intermédiaire de leur établissement de crédit, un contrat de garantie panne mécanique et assistance auprès de la société anonyme Opteven Assurances