de condamnation de la société BONLOCA à lui verser la somme de 658,24 euros au titre de la clause pénale en l’absence de toute mise en demeure préalable ; A titre infiniment subsidiaire, -Condamner Madame

Par conclusions d’incident notifiées le 3 octobre 2025, la SCI [Q] a sollicité le versement d’une provision.

Elle verse au débat un relevé de compte à jour du 10 mars 2026, démontrant l’absence de versement des défendeurs entre l’assignation et l’audience.

de 690 euros indûment prélevée assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 août 2025 (date de la mise en demeure) ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR à lui verser la somme de 1 000 euros

pour le véhicule retenu soit la somme mensuelle de 143,98 euros à compter du 21 janvier 2025, CONDAMNER la société TRESSOL à verser à société [J] [T] l’intégralité des frais résultant de la restitution

• Condamner la société [Localité 4] à rembourser à Monsieur [J] la somme de 20.738 €, correspondant aux sommes ayant transité par le compte bancaire litigieux, en réparation de son préjudice matériel

[C] [F] à verser à la SAS EOS FRANCE : * la somme de 48 971,89 € avec intérêts au taux contractuel de 6,70 % l’an à compter du 11 avril 2024, * la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

[R] [X] à lui verser : * la somme de 21.419,97 euros au titre des charges et travaux arrêtés à la date du 17 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2023, * la

S’agissant du décompte des sommes dues contesté par les défendeurs, l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS affirme verser aux débats tous les justificatifs correspondant aux sommes sollicitées et qu’il n

la somme de 127 264,50 euros au titre des arrérages de pension versés ; . la somme de 1 162 euros au titre de l’indemnité de gestion ; . la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de

réclamées, courront au taux légal à compter du commandement de payer en date du 11 avril 2025 ; - la voir condamner à restituer les sous-loyers indûment perçus depuis le 29 juillet 2024 soit la somme

Il en résulte que la somme de 14 063,68 euros TTC sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2025, date de distribution de la lettre de mise en demeure réclamant cette somme et celle

mensuels de 500 euros à compter de septembre 2024 puis de 1 500 euros à compter de décembre 2024 ; que ces engagements n’ont pas été respectés, seuls quelques versements ayant été effectués ; qu’aucun

payer la somme de 1272.00 euros au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts légaux à compter de la résiliation du 18 février 2021, -Condamner la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à lui payer la somme

En conséquence, la SCI [Adresse 1] sera condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2733,82€, arrêtée au 2 décembre 2025.

[L] [O] n’a pas sollicité de procuration sur le compte de sa mère s’il souhaitait gérer les opérations bancaires de leur mère, mais qu’il a versé les sommes sur son propre compte.

la somme de 39.000€ augmentée des intérêts légaux à compter du 6 juillet 2022 ; - Condamner la société SAS C.M.C.P. à lui restituer la somme de 40.000€ augmentée des intérêts légaux à compter du 6 juillet

loyer à 386 euros par mois à compter du mois de février 2023 pour prendre en compte le montant des APL versées directement au bailleur.

Elle soutient que le décompte n’est pas le reflet des écritures comptables du syndicat des copropriétaires et ne rend pas compte des sommes dues.

[N] [O] à payer à l’ADIE la somme de 4313,69 euros avec intérêts au taux de 3.00 % l’an à compter du 10 mai 2021, date du dernier versement.