Elle précisait « que le temps passé aux fins d’échange et d’analyse de la réponse à la mise en demeure et nos échanges avec la partie adverse ont représenté 3 heures de travail, facturées au temps passé

. : Madame VERDURE lors des débats et madame LE- PAVOUX lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026.

L'ordonnance de clôture ayant été rendue le 27 juin 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2025 et mise en délibéré au 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe par application

DESIGN FACADE-GROUPE TEMPO et la S.A.

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Ainsi, le cumul des temps est autorisé à concurrence du temps maximum attribué au titre des actes essentiels.

Il est donc établi que la mise en demeure répond aux exigences de motivation prévues par les dispositions précitées et est régulière.

à 22 équivalents temps plein.

DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Janvier 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 17 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

le Jugement suivant : JUGEMENT - contradictoire, - en premier ressort, - par mise à disposition au Greffe.

[T] expose que cet accident a pour origine l’absence de mise à disposition par l’employeur de dispositifs de portage et le non-respect par ce dernier des temps de repos et des temps de conduite qui ont

En application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 4 avril 2025 par mise à disposition au greffe.    

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

L’affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À l'audience de mise en état du 1er octobre 2024 à laquelle l'affaire a été appelée, un calendrier de procédure a été mis en place avec l'accord des parties et l'affaire a été renvoyée à l'audience du

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025. Demanderesse : S.A.R.L.