CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 423 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

NINO & PISCINE (Sous-traitant de la SAS PISCINES LOISIRS SPA (PLS) – installation des éléments techniques de la piscine) Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] fait valoir deux arguments : - que depuis sa rechute, elle est suivie par le centre hospitalier de [Localité 5] en raison de ses lésions liées à sa maladie professionnelle ; - que son médecin traitant

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e74b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le portail a été posé le 16 janvier 2023 par [R] [N], sous-traitant de la SAS LAPEYRE, et réceptionné sans réserve. La facture de 3 450.73 euros TTC a été émise le même jour.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67ec54e1dd062d9f810e901c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'attestation médicale remplie par son médecin traitant ayant révélé que l’assurée souffrait de troubles bipolaires et de dépression depuis 1975, la SA BPCE Vie a notifié à Mme [L] [M] [N] le 28 juin 2023

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le médecin du CRA est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le maitre d’ouvrage qui n’a pas contracté avec un sous traitant peut rechercher la responsabilité délictuelle de celui-ci.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Celui-ci quitte l'hôpital après quelques heures avec Mme [V], qui préfère qu'il rentre à son domicile et indique qu'ils iront consulter en gériatrie après avis du médecin traitant pour bilan de fragilité

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par actes des 23 et 25 octobre 2024 et 07 novembre 2024, enrôlés sous le n° RG 24/01785, la SAS [Adresse 17] a fait assigner ses sous-traitants, à exécuter les travaux de reprise des désordres, ou en tant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37f1cdc6046d47b2cb94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le médecin traitant de Madame [V] [B] dans sa demande de renouvellement de l'exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD 30, ne mentionne que la surveillance

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b995969d2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La S.A.S STPCL, spécialisée en travaux de terrassements et VRD, a passé plusieurs marchés de sous-traitance avec la société

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT, qui a réalisé la chape du rez-de-chaussée en sous-traitance, et la S.A. MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66902d3c766d1156dbbf7b5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Leur bien a fait l’objet de diverses fissures pour lesquelles sont intervenues la société Geonovatek puis pour les dissimuler la SAS ALTER HOME qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la SASU SARI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La [14] répond que l'état psychique de la requérante a bien été pris en compte, que sa dépression a été prise en considération par l'équipe pluridisciplinaire et son médecin traitant, que ce n'est pas

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a319

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte du 28 mars 2023, la société LCA [Localité 9] assignait en intervention forcée la société PCCD 33 et la société HK en leur qualité de sous-traitant.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance de référé en date du 3 juin 2019, les opérations d’expertise ont été rendues communes à la SA GAN ASSURANCES et aux MUTUELLE DE POITIERS, assureur de la SARL CEVO SOLS, sous traitant de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad1cdc6046d47c24d3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonner à la CPAM de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’accident du 25 août 2023 Elle fait valoir que la déclaration a été établie le lundi 28 août 2023 par son médecin traitant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose que tant les comptes rendus d’IRM que les certificats de son médecin traitant rattachent la rechute à son AT, ajoutant que l’état antérieur évoqué par le médecin conseil et la [1] est son premier

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

destination d'habitation o Donner son avis sur l'évolution des désordres dans leur ampleur et dans leurs conséquences au fil des années, o Indiquer si les travaux réalisés par le constructeur et ses sous-traitants

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société SEGONZAC a sollicité de voir : - JOINDRE la présente procédure avec celle engagée par la Société SEGONZAC aux fins de mise en cause de son sous-traitant MONSIEUR [L] [M] enregistrée sous le

Source officielle

Page 21 sur 122

← PrécédentSuivant →