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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
NINO & PISCINE (Sous-traitant de la SAS PISCINES LOISIRS SPA (PLS) – installation des éléments techniques de la piscine) Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son
CTX PROTECTION SOCIALE
68718344d395d6ba9f2ad548
7 juillet 2025
[T] fait valoir deux arguments : - que depuis sa rechute, elle est suivie par le centre hospitalier de [Localité 5] en raison de ses lésions liées à sa maladie professionnelle ; - que son médecin traitant
7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e74b
1 juillet 2025
Le portail a été posé le 16 janvier 2023 par [R] [N], sous-traitant de la SAS LAPEYRE, et réceptionné sans réserve. La facture de 3 450.73 euros TTC a été émise le même jour.
POLE CIVIL section 1
67ec54e1dd062d9f810e901c
1 avril 2025
L'attestation médicale remplie par son médecin traitant ayant révélé que l’assurée souffrait de troubles bipolaires et de dépression depuis 1975, la SA BPCE Vie a notifié à Mme [L] [M] [N] le 28 juin 2023
J.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
Le médecin du CRA est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
Le maitre d’ouvrage qui n’a pas contracté avec un sous traitant peut rechercher la responsabilité délictuelle de celui-ci.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9446b28f3ce99fac222
23 juillet 2024
Celui-ci quitte l'hôpital après quelques heures avec Mme [V], qui préfère qu'il rentre à son domicile et indique qu'ils iront consulter en gériatrie après avis du médecin traitant pour bilan de fragilité
Référés
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14 janvier 2025
Par actes des 23 et 25 octobre 2024 et 07 novembre 2024, enrôlés sous le n° RG 24/01785, la SAS [Adresse 17] a fait assigner ses sous-traitants, à exécuter les travaux de reprise des désordres, ou en tant
CTX Protection sociale
69ef37f1cdc6046d47b2cb94
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le médecin traitant de Madame [V] [B] dans sa demande de renouvellement de l'exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD 30, ne mentionne que la surveillance
9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b995969d2
1 octobre 2024
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La S.A.S STPCL, spécialisée en travaux de terrassements et VRD, a passé plusieurs marchés de sous-traitance avec la société
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1c6
2 octobre 2025
LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT, qui a réalisé la chape du rez-de-chaussée en sous-traitance, et la S.A. MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la S.A.R.L.
REFERES CONSTRUCTION
66902d3c766d1156dbbf7b5f
10 juillet 2024
Leur bien a fait l’objet de diverses fissures pour lesquelles sont intervenues la société Geonovatek puis pour les dissimuler la SAS ALTER HOME qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la SASU SARI
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
La [14] répond que l'état psychique de la requérante a bien été pris en compte, que sa dépression a été prise en considération par l'équipe pluridisciplinaire et son médecin traitant, que ce n'est pas
659eea4a6976f1c644e6a319
10 janvier 2024
Par acte du 28 mars 2023, la société LCA [Localité 9] assignait en intervention forcée la société PCCD 33 et la société HK en leur qualité de sous-traitant.
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
Par ordonnance de référé en date du 3 juin 2019, les opérations d’expertise ont été rendues communes à la SA GAN ASSURANCES et aux MUTUELLE DE POITIERS, assureur de la SARL CEVO SOLS, sous traitant de
69efbad1cdc6046d47c24d3c
9 avril 2026
ordonner à la CPAM de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’accident du 25 août 2023 Elle fait valoir que la déclaration a été établie le lundi 28 août 2023 par son médecin traitant
Chambre 1
69d57247cdc6046d47728ca3
7 avril 2026
responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant
69d8037ecdc6046d47afc4d6
Il expose que tant les comptes rendus d’IRM que les certificats de son médecin traitant rattachent la rechute à son AT, ajoutant que l’état antérieur évoqué par le médecin conseil et la [1] est son premier
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
destination d'habitation o Donner son avis sur l'évolution des désordres dans leur ampleur et dans leurs conséquences au fil des années, o Indiquer si les travaux réalisés par le constructeur et ses sous-traitants
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
La société SEGONZAC a sollicité de voir : - JOINDRE la présente procédure avec celle engagée par la Société SEGONZAC aux fins de mise en cause de son sous-traitant MONSIEUR [L] [M] enregistrée sous le
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