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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
portée par un engin de chantier » - Objet dont le contact à blessé la victime : « benne à béton » - Nature des lésions : « fractures multiples, attente de diagnostic définitif » - La victime a été transporté
PS ctx protection soc 3
68dd7243548223b2c7ab379f
1 octobre 2025
ayant pour objet de faire obstacle ou de se soustraire aux opérations de contrôle exercées, en application de l'article L. 114-10 du présent code et de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
20 octobre 2014 ; - son courtier a adressé un courrier de résiliation à [V] [X] en date du 30 octobre 2014 confirmant la résiliation du contrat à compter du 21 octobre 2014 pour le motif vente et transfert
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
NICE, avocats postulant, Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes Maritimes
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80efe85d0474bddbd901
7 avril 2025
régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime
2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté… » L’article 1604 dispose : « La délivrance est le transport
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2026, la CPAM de la Vienne sollicite: - DECLARER commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
8, sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
Le transfert de la garde peut notamment se faire par contrat, à condition que celui qui détient la chose en vertu de ce contrat en ait effectivement le pouvoir, la direction et le contrôle.
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
Elle sera une indemnité de transfert ou de déplacement dans les autres cas.
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
liste limitative des travaux, La liste limitative des travaux du tableau n°98 exige la réalisation de travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime
TPBR
69dd35d7cdc6046d471ed94d
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 411-1 du Code rural et de la pêche maritime définit le bail rural comme toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
7 juillet 2025
Au visa de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [Adresse 12] ([13]) de Seine-Maritime a envoyé à la juridiction ses moyens et justifié que la partie adverse en a eu connaissance avant
ILLKIRCH Civil
67f83895cf40727a004483ff
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
69d969f7cdc6046d47d08e93
Nous travaillions à proximité de personnes effectuant le calorifugeage de tuyaux avec de la toile d'amiante et des menuisiers qui découpaient et posaient des panneaux de "marinite" pour l'installation
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
[W], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S], Madame [C] [U] et Monsieur [T] [U] (les consorts [S] - [U]), par l’intermédiaire de leur Conseil, ont saisi la chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
La Panot de LR” suite à un message de Mme [I] indiquant siéger en assemblée plénière du département des Alpes-Maritimes - “ [Localité 21] est détruit ? Et sa robe en dentelle ne flotte pas.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
La société Alpha insurance a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal des affaires maritimes et commerciales de Copenhague du 8 mai 2018, Me [S] [U] [F] ayant été désigné liquidateur
66216056c8ec436236de97f2
15 avril 2024
l'attribution et du paiement des prestations servies par lesdits organismes ; 2° Aux agents chargés du contrôle mentionné aux articles L. 243-7 du présent code et L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime
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