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432 résultats pour « transport maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

portée par un engin de chantier » - Objet dont le contact à blessé la victime : « benne à béton » - Nature des lésions : « fractures multiples, attente de diagnostic définitif » - La victime a été transporté

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7243548223b2c7ab379f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ayant pour objet de faire obstacle ou de se soustraire aux opérations de contrôle exercées, en application de l'article L. 114-10 du présent code et de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

20 octobre 2014 ; - son courtier a adressé un courrier de résiliation à [V] [X] en date du 30 octobre 2014 confirmant la résiliation du contrat à compter du 21 octobre 2014 pour le motif vente et transfert

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NICE, avocats postulant, Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes Maritimes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80efe85d0474bddbd901

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté… » L’article 1604 dispose : « La délivrance est le transport

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2026, la CPAM de la Vienne sollicite: - DECLARER commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8129da9e15c5131fb61a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

8, sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le transfert de la garde peut notamment se faire par contrat, à condition que celui qui détient la chose en vertu de ce contrat en ait effectivement le pouvoir, la direction et le contrôle.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle sera une indemnité de transfert ou de déplacement dans les autres cas.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

liste limitative des travaux, La liste limitative des travaux du tableau n°98 exige la réalisation de travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime

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TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 411-1 du Code rural et de la pêche maritime définit le bail rural comme toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au visa de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [Adresse 12] ([13]) de Seine-Maritime a envoyé à la juridiction ses moyens et justifié que la partie adverse en a eu connaissance avant

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TJ

ILLKIRCH Civil

67f83895cf40727a004483ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous travaillions à proximité de personnes effectuant le calorifugeage de tuyaux avec de la toile d'amiante et des menuisiers qui découpaient et posaient des panneaux de "marinite" pour l'installation

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TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S], Madame [C] [U] et Monsieur [T] [U] (les consorts [S] - [U]), par l’intermédiaire de leur Conseil, ont saisi la chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Panot de LR” suite à un message de Mme [I] indiquant siéger en assemblée plénière du département des Alpes-Maritimes - “ [Localité 21] est détruit ? Et sa robe en dentelle ne flotte pas.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Alpha insurance a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal des affaires maritimes et commerciales de Copenhague du 8 mai 2018, Me [S] [U] [F] ayant été désigné liquidateur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l'attribution et du paiement des prestations servies par lesdits organismes ; 2° Aux agents chargés du contrôle mentionné aux articles L. 243-7 du présent code et L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime

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