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4 181 résultats pour « travail concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qui est différente du coefficient professionnel en nous basant sur le barème accident du travail.

Source officielle

Page 21 sur 210

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TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles font valoir qu'au regard des travaux de ravalement qui auraient été confié à la SARL Deco Facade, sa responsabilité ne semble pas concernée par les désordres dénoncés.

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle se prévaut également du bénéfice des dispositions de l’article R. 3252-44 du Code du travail aux termes desquelles la saisie peut être poursuivie en cas de changement d’employeur.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce8cdc6046d4790dbed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elles en concluent qu’en présence d’un vice caché, la responsabilité de l’agent immobilier doit être écartée et que le dol des vendeurs, ayant procédé à des travaux de reprise, exonère tout autant l’agent

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e68d5cd4a8758f80b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de l’article 814 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de l'actif net, le juge qui désigne le mandataire

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les actes distincts de concurrence déloyale et de parasitisme Les sociétés demanderesses soutiennent que les actes de conccurrence déloyale sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentés par leur Conseil, et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] concluent au rejet de la demande de mise hors de cause de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f7a7e08341cb497aca6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca7201

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dire, notamment, si l'état séquellaire est susceptible de générer des arrêts de travail réguliers et répétés et/ou de limiter la capacité de travail. 10.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eae85d0474bddb4679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, et qu’elle l’a donc déclaré pour une heure de travail.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les travaux ont été réalisés par une entreprise générale, la S.A.R.L. CEBATI.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des entreprises, de la concurrence, de la consommation et du travail (DIRECCTE) des Hauts-de-France ayant procédé au contrôle de la société [5] les éléments suivants (pièce 9 de l'URSSAF) : - des contrôleurs

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

695850c775782d5f069a121b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’association CSTG de remettre à Monsieur [V] l’attestation pôle emploi le reçu pour solde de tout compte, ses bulletins de salaire des mois de mars 2017 à octobre 2018, ainsi que le certificat de travail

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [Q] ont emménagé dans les lieux au mois de juin 2009 et les travaux intégralement réglés pour un montant total de 146 487,55 € TTC le 22 février 2010.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903b6e764f07389f641f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a exposé travailler à nouveau et percevoir la somme de 1800 euros par mois. Il a sollicité l'octroi de délais de paiement à hauteur de 255 euros par mois.

Source officielle
TJ

JEX - Contestation saisie

68f29795e97b8c1829963126

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

anonyme ( la SA) SOCIETE GENERALE FACTORING a sollicité auprès du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux l’autorisation de procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur [E] [Z], à concurrence

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

vendeurs avaient connaissance au moment de ladite vente ; - DIRE qu’il incombe à Monsieur [M] [N] [C] et Madame [P] [B] épouse [N] [C] de restituer une partie du prix de vente à hauteur du coût des travaux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il convient tout d’abord de rechercher quelle est la nature des travaux réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01491

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

28] en raison de sa vétusté et d’un risque de débordements d’effluents dans les caves, outre des travaux de réfection de la chaussée.

Source officielle