[L] [X], qui supporte les dépens, sera condamné à payer à la SA SOMCO – [Adresse 7] une somme qu’il est équitable de fixer à 400 euros.

En l’espèce, il ressort des constatations du procès-verbal de commissaire de justice versé aux débats en défense que le logement se trouve dépourvu de tout système de chauffage fixe a minima dans la chambre

Madame [D] ne souhaite pas conserver l’usage du nom de son époux. Il en sera fait le constat. Sur le sort des avantages matrimoniaux.

de son nom de jeune fille, -Constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, -Fixer la date des effets du divorce au 01 octobre 2020, -Dire que chacune

Fixée à l’audience du 11 décembre 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties.

La clôture de la procédure est intervenue le 06 mai 2025 et l’affaire a été fixée à plaider le 03 juillet 2025. Le délibéré a été fixé au 02 octobre 2025.

Constate que le bien de Madame [O] [N] veuve [B] occupé pendant de nombreuses années par Madame [G] [B] avait fait l’objet d’un prêt à usage.

La clôture a été fixée à la date du 22 octobre 2024. A l’audience du 5 novembre 2024, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

et un passage constant, certains clients urinant sur la propriété des époux [Y].

[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née

DELMONTE - 0114 Me Jean-michel GARRY - 1011 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis accepté le 19 décembre 2018, Monsieur [P] [V] a confié à la SARL GROUPE ARNOLDI 13 des travaux sur immeuble, une maison à usage

Madame [I] [G] épouse [B] reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

[G] [M] et Mme [E] [P] épouse [M] une maison à usage d’habitation située à [Localité 6] (Gard).

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une provision pour frais d'instance d'un montant de 1000 Euros Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des

Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [O] [T] Accordé à M.

] [E], né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 17] (Royaume Uni) Et [V] [H] [N], née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (Allemagne) mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 14] (Floride USA

» ; Attendu que faute de demande particulière sur ce point de la part de l'épouse, Mme [U] [C] reprendra l'usage de son nom de jeune fille, après le divorce ; Sur la date des effets du divorce : L'article

LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [E] [O], sa fille