A cette fin, il est enjoint à la SCI ALPYR de faire notifier par tous moyens, toutes les pièces sur lesquelles elle fonde ses nouvelles demandes et de justifier de cette notification pour l'audience du

A l’audience du 07 juin 2024, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, a maintenu ses demandes.

FAITS ET PROCEDURE M [V] [Z] né en 1966, a été employé au sein de la société [11] à compter du 1er mai 2002 en qualité d’oxycoupeur.

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures, y ajoutant une demande d’adjonction d’un coefficient socio-professionnel.

Régulièrement assignée à personne habilitée par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025, la CPAM du Var n'a pas comparu et n'a pas conclu.

Par actes déparés du 19 février 2025, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Madame [F] [N] et Monsieur [J] [Z] ont fait

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere

Ils affirment que la [18] n’a pas respecté la réglementation et ne lui a fourni aucun moyen de protection, ni individuel ni collectif.

[M] [Z] se fonde sur une étude INSEE de 2010 concluant qu'une femme seule et sans enfant est occupée en moyenne 3 heures par jours par les tâches domestiques.

Par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, la société MATMUT demande au juge des référés du

Suivant certificat médical établi le 1er mars 2024, Madame [X] [F] a présenté des cervicalgies, des dorsalgies, des lombalgies et de l’anxiété.

Pour un plus ample exposé des moyens de l'ensemble des parties, il convient de se référer à leurs pièces et conclusions débattues oralement à l'audience.

En cas de litige, il appartient au professionnel d'apporter, par tous moyens en l'absence d'écrit, la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé.

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Sur la régularité des opérations de contrôle L'article R.243-43-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2024, dispose

MALADIE [Localité 10]-[Localité 11] et aussi au [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante LA SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere

La CPAM de la Haute-Garonne, régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [J] est affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( ci-après CIPAV) depuis le 1er

DES PARTIES Le 1er mars 2023 vers 19 heures 30, alors que Madame [F] [I] était passagère d'un motocycle de marque Yamaha conduit par Monsieur [D] et assuré par la société GMF Assurances, ce scooter a