Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/02300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEQ Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2024, la société BNP PARIBAS a adressé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRM N° de MINUTE : 24/00258 S.A.

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens des parties seront repris ci-dessous.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties et, le cas échéant, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00228 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75G _________________________________ COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS62 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02952 - N° Portalis DB22-W-B7F-QARP DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel

Vu l’article 455 du code de procédure civile qui dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03776 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVC2 DEMANDEURS : Monsieur [N], [S], [H], [M] [E], né le 11 juillet

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture de l’article 455 du Code de procédure civile.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UV N° de MINUTE : 26/00561 DEMANDEUR SYNDICAT DES

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 novembre 2021, la société [L] a demandé à la société MBASS de cesser toute prestation dans la galerie commerciale.

[X] [W] (courriers recommandés avec accusé de réception des 21 août et 12 septembre 2019).

En réponse au moyen de défense de M.

en juge unique, assistée de Amélie FAVIER, greffier.