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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
La société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 février 2020, la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d7d4c7e89d7fe30b0c
10 janvier 2025
REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 02 mai 2021 adressé le 13 mai suivant, [T] [Z] [O] exerçant sous le n°SIRET 847 628
Saisies immobilières
69fa3a43cdc6046d47b45409
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 Deuxième lot de vente N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABA MINUTE N°
REFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8b3
9 octobre 2024
A l’audience du 18 septembre 2024, Monsieur [L] [J] représenté, maintient ses prétentions en excipant du contrat de bail liant les parties ainsi que d’un commandement de payer les loyers délivré le 26
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce3
11 octobre 2024
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE La SCI Parismon a été constituée le 26 janvier 2010 par Mme [B] [D] [W] et [U] [W], qui étaient alors mariés.
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e6fcdc6046d470a620a
3 avril 2026
MINUTE N° : 26/334 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394912
4 janvier 2025
Par saisine du 2 janvier 2025, le préfet de Loire-Atlantique sollicite la prolongation pour une durée de 26 jours de cette rétention au CRA d’[Localité 5].
Juge libertés & détention
68dd6ebe548223b2c7ab0154
1 octobre 2025
éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1a01fbcdc6046d476b9a07
22 mai 2026
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse
SAISIES IMMOBILIERES
697c093ccdc6046d472fb9a8
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU
PCP JTJ proxi requêtes
66294e3c204c0caeeb992094
22 avril 2024
Par requête enregistrée le 26 mai 2023, les demandeurs sollicitent : - le remboursement des billets d’avion annulés pour un montant de 626 €, au titre des dispositions de l’article 5 et 8 du Règlement
Section des Référés
66e8806da1d534801553591f
19 juillet 2024
EUROPEAN HOMES 232 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 903 625 333 dont le siège social est sis 10 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Maître Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS -
JEX
69de939dcdc6046d473d18c5
10 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26
Chambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
[Adresse 6], prise en la personne de Maître [C] [P], ès-qualité de Mandataire Judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE après sa désignation par Jugement du Tribunal de commerce de ROUEN en date du 26
2ème Chambre Cab2
668c2d45894f7f4d2e0a8a54
8 juillet 2024
L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.
Chambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2a42
19 décembre 2023
Ce contrat était signé pour la durée irrévocable de 63 mois et prévoyait le règlement de 21 Loyers trimestriels d’un montant unitaire de 627 euros HT à compter du 1er juillet 2022.
PS ctx protection soc 4
65ca706ec0f14416cdea7f7e
26 janvier 2024
Le 18 avril 2016, une contrainte a été émise par l'URSSAF à l'encontre de Monsieur [R] [K] d'un montant total de 1 626, 00 euros.
1ère Chambre Cab3
661829654e82250580d221bc
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [A] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [A] né le 30
PCP JTJ proxi fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
14 janvier 2025
provisoire : - 1382,59 euros au titre des charges de copropriété arrêtée au 28 juillet 2024 (3ème trimestre 2024 inclus), avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 mai 2021 ; - 620
Deuxième Chambre Civile
68eea85122996ce544830ab2
6 octobre 2025
Par jugement du 26 juin 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société AEREL et désigné la SELARL Fides en la personne de Maître [H] [V] en qualité de liquidateur
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