BE JACQUEMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0112 DEFENDERESSE S.A.S.

323 486 - sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

Adresse 3] représentée par Me Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

numéro 751010012023010690 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

effectivement engagés pour la décontamination soit 4.580,28 € (facture SOVEA) et la réparation immobilière du logement qu'ils lui louent 100.650,45 € correspondant à une facture de la société FERREIRA ANTONIO

AUX DROITS DE L’OPHLM, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [W] [Y], demeurant 129, rue Edouard Branly - App 275 - 93100 MONTREUIL non comparante

Par avenant du 26 novembre 2015, la société EDGARD II a substitué la société RESTFEEL GROUP.

Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Compagnie d’assurance [14], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Antonio

N°RG 26/51321 DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS - #E1259 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - ETHIOPIE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio

DEMANDEURS: Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [U] [K] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Antonio DA COSTA, avocat au barreau D’ORLEANS DEFENDERESSE: Madame [D]

son siège à l’adresse suivante [Adresse 2] – [Localité 3], immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 086 971 017, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Antonio

LE FAUST [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS - #P0112 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée

[V] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-Edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julien LE CAN la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Edouard

[D] [Z] un garage situé rue Édouard Pierson à Nancy. Par acte de commissaire de justice, M. [G] [U] a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Pierre-Edouard LAGRAULET et Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04681 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD47

(Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

injonction de payer exécutoire et commandement de payer a été effectuée le 16 mai 2024, selon les modalités définies par les termes de l’article 658 du Code de procédure civile par la SCP BOURDENNET, ANTONIN

° RG 23/07052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOR N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Maître Féré Antonin