CHAMPIGNY DE WILS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 927 761 213 dont le siège social est sis 1 rue d’Aurion - 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau

En revanche, le commissaire de justice a pu constater, dans son procès-verbal de constat, que “des dalles du faux-plafond [du hall d’accueil] sont tachées auréolées”, et que “le plafond [de la salle de

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par Maître [O] [A], commissaire de justice, dont il ressort que qu'ils sont de couleur grise et présentent par endroit un aspect blanchâtre, qu’ils sont recouverts de nombreuses tâches, traces et auréoles

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT

en date du 16 mars 2022) rendent vraisemblables les désordres allégués par les demandeurs principaux, tels que l’altération des closoirs et le défaut de fixation des tuiles, la présence de traces auréolées

Elle est auréolée. Elle sera à remplacer. Les matériaux au plafond sont secs. Dans le studio, au premier étage, nous constatons l'absence d'étanchéité sous le receveur de douche.

Il a ensuite constaté des auréoles en pied de cloison dans l'appartement du troisième étage, outre une fissuration révélant un affaissement des lambourdes en bois formant l'assise de cette même cloison

MDMPH [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

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avocat au barreau de LYON S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

relève : " dommages liés à un précédent dégât des eaux de 2020 toujours visibles ; présence d'un goutte à goutte passant au travers d'un trou dans le faux plafond des WC ; présence d'une cloque et d'auréoles

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT

email de Madame [W] [I]-[H] du 20 mars 2020 indiquant qu’elle vérifie l’avancée des travaux ; une photographie de deux serrures et de la porte d’entrée ;une photographie d’un angle de mur portant des auréoles

En l’espèce, il résulte du diagnostic d’indécence établi le 31 janvier 2023 que le logement loué présente d’importantes dégradations (auréoles, moisissures et trous) dues à des infiltrations d’eaux pluviales

Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [D] [K] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

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