: Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SAÔNE-ET-LOIRE

Localité 4] (08) demeurant [Adresse 2] Madame [H] [T] épouse [F] née le 29 Mars 1972 à [Localité 3] (89) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

[Adresse 4] [Localité 4] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 9 décembre 2025, la SASU ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY a fait assigner le syndicat des copropriétaires de

variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

LOZANNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [H], demeurant 1 rue Louis Blanc - 69250 NEUVILLE SUR SAONE

[Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée la SEP GABORIT - SAMMOUR Expédition délivrée la SEP GABORIT

HOPITAL PRIVE [Localité 33], CPAM DE [Localité 30], [H] [B], Société PRO BTP, SAMU 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

SES FAMILY (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [5] venant aux droits et obligations de la S.A.S [6] ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait

LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

Il verse aux débats un courrier du 15 décembre 2023 adressé à la commission de surendettement des particuliers de Saône et Loire sollicitant la saisine en urgence du juge des contentieux de la protection

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Madame [H] [O] née [V], demeurant 16 avenue Henri Barbusse - La Plaine - 69250 ALBIGNY-SUR-SAÔNE

près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE

Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône