ENTREPRISE VILLEMONTEIL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0039 DEFENDEURS Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

[A] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame [Z] [X], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier

DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXZ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [R] [L] [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

DBZS-W-B7H-XOEM DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Faiza ELMOKRETAR, Avocat au Barreau de DUNKERQUE, substituant Me François ROSSEEL

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSH2 AFFAIRE : [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T] C

] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE

judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

personne DEFENDEUR : CREANCIER : Société BANKB anciennement CKV MANNEBEEKSTRAAT 33 8790 WAREGEM - BELGIQUE représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire ROUSSEL

Société LA BANQUE POSTALE IARD Le - Expéditions délivrées à -[T] [F] -Société LA BANQUE POSTALE IARD JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

le numéro B 058 801 481, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 15] (13008), suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2016, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

Sociétés de Versailles sous le numéro 754 058 568, représentée par son gérant, Monsieur [H] [M], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

DOSSIER N° RG 25/02081 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 ______________________________

DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________

DOSSIER N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOD2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________

DOSSIER N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7A JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________