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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SIAM, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TJ

Serv. contentieux social

65b947225a029d9e20d7b918

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd1dcdc6046d474055ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GERSIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET

Source officielle
TJ

Expropriations 3

65a9752419a7f19a782db64c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0970cdc6046d475a61af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

JLD

68e027f974e929a9d8fbb685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYCL N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e027fa74e929a9d8fbb6de

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYBZ N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e027fb74e929a9d8fbb6f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX4P N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e027fc74e929a9d8fbb70f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYCR N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e027fe74e929a9d8fbb73d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYB7 N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb787

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX4P N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb799

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYB4 N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

69cee1ffcdc6046d47e906fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

69cee207cdc6046d47e9077f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

69cee209cdc6046d47e907d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

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TJ

JLD

69cee20ccdc6046d47e907f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

JLD

69cee20ecdc6046d47e9083f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

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TJ

JLD

69cee21acdc6046d47e9093a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

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TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R029 et par Maître Hubert ROUSSEL

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TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7J-C7ITQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Thierry ROULETTE

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