TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL -

DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] [B] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02808 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10

tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA La Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en référé a : Copie

LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Me Laurence MARTIN - 45 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI

en danger le temps que le traitement reprenne effet ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 09 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN64 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24Z / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOOG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNM6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLV4 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPOZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02806 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02918 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT