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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d9367b032d83cfd3ead45
7 janvier 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Chambre 1 Section 4
6a1f3980cdc6046d47df422c
26 mai 2026
AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] C/ [Y] [E] Grosse et Expédition le à Me Stéphanie CARON
Juge de l'exécution
698578a8cdc6046d4723ad35
8 janvier 2026
barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDEURS [SY] [X], [M] [B] né le 15 Juin 1996 à PARIS 14ème, de nationalité française, demeurant 55 rue Pautrier - 13004 MARSEILLE représenté par Maître Carole
3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
L'ordre de réparation versé aux débats, émanant de la carosserie SARL CRIMEE, indique d'ailleurs « remise en état selon rapport d'expert ». Or, le rapport distingue clairement les deux sinistres.
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f3
5 juillet 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YN PRONONCÉE PAR Carol
Chambre 2/section 2
669e9d97e2a18bd08ce38d0f
9 juillet 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
(SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Michel PEIGNARD (Vannes) Me KIERZKOWSKI-CHATAL ________________
CTX PROTECTION SOCIALE
69d54980cdc6046d476f9be3
2 avril 2026
2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors de l’audience de mise en état : Présidente : Madame Carole
REFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole
Référés
69838a58cdc6046d47e95ff4
9 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
Localité 12] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
6643a654da34cf7c590a91ed
23 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Non qualifiée en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Chambre 4/section 1
6643a655da34cf7c590a9215
25 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
6643a659da34cf7c590a929c
6643a65cda34cf7c590a92de
__________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
Adresse 4] représentée par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole
65a18fa30ddb77892695970e
12 janvier 2024
14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Carole
65b9472f5a029d9e20d7f9c6
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
65c13026d4f3671a27f6af35
11 janvier 2024
J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Chambre J.A.F. Cab 3
68ed56d50da7cb996dca4812
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole
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