CONTROLE 34 le 13 juin 2025 ne faisant état d’aucune défaillance ainsi qu’une facture d’entretien (révision, vidange, distribution) établie par la société venderesse en date du 21 juin 2025,Que sur le chemin

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef

devant le tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater la résiliation judiciaire du bail compte tenu de loyers impayés, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE, aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion d ainsi que tout occupant de son chef

afin de voir : - constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire ; - ordonner en conséquence l’expulsion de la SARL [Z] [P] ainsi que celle de tous occupants de son chef

RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [T] 91 rue du Docteur Charrières

Le vendeur déclare et l’acquéreur reconnait que divers travaux doivent être effectués, à savoir : ■Mise aux normes de la cheminée d’extraction des fumées du restaurant se trouvant au rez-de-chaussée et

PARIS --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Monsieur [F] [E] était engagé par la société SASU [1] à compter du 04 janvier 2000 dans le cadre contrat à durée indéterminée en qualité de Chef

Il a également sollicité : - Ajouter au chef de mission de l’expert judiciaire dans le cadre de la mission à intervenir : Proposer un apurement des comptes entre les parties Bien que régulièrement

demande, notamment, de voir constater la résiliation du bail liant les parties par acquisition de la clause résolutoire, ordonner en conséquence l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -prononcer la résiliation judiciaire du bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion d ainsi que tout occupant de son chef

la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée aux baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef