demanderesse dans l'assignation et matérialisés par le constat d'huissier,D'établir la chronologie des opérations de construction en recherchant notamment les dates de :déclaration d'ouverture de chantier

de la présente procédure que sur la mesure sollicitée, compléter la mission de l’expert judiciaire en ce sens : - examiner le véhicule type Mercedes-Benz Marco Polo, immatriculé [Immatriculation 1] châssis

dysfonctionnements des éléments d'équipement - dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice de matériaux, d'un défaut d'exécution ou d'une inexécution, d'une mauvaise surveillance du chantier

S’agissant du sous-traitant, le recours à DMC [V] ne saurait justifier l’obtention de MaPrimeRénov, la certification RGE devant être valable pour l’entreprise exécutant le chantier et pour le type de travaux

assigner la SCCV LE QUAI AUX GRAINS et la société EDEIS devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de règlement de son solde de marché et d’indemnisation des préjudices subis du fait du retard de chantier

d'avoir à procéder à l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations et réparations locatives ainsi que d'avoir à fournir une attestation d'entretien de chaudière

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 15 mars 2008 et l’immeuble a été réceptionné sans réserves par la SARL ENTREPIERRE le 16 mars 2010.

Elle soutient que ce retard s’est répercuté sur le chantier de construction de la maison qu’elle destinait à la location, ce qui lui a fait perdre l’opportunité de la louer pendant un été complet.

Se plaignant de l'interruption du chantier par Monsieur [I] [K] tout en arguant avoir payé de nombreux acomptes, Monsieur [N] [H] a sollicité les services d'un Huissier de Justice.

au domicile [Localité 4] de Madame [C] [F] [L], en sa présence et celle de son époux et de ses enfants [R] et [P] ; ledit document indique : Obsèques « Contrat rappatriement de corps avec une banque CHAABI

technique originale de la porte d'entrée, comme annoncée dans le courrier recommandé de la SCCV du 19 septembre 2024 - l'attestation d'assurance décennale (CNR) applicable au jour de l'ouverture du chantier

responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du code civil, étant donné que les travaux de réfection de la toiture effectués par la société TAZ, pour lesquels elle avait une mission de suivi de chantier

En outre, il lui appartient également de s’assurer de la solvabilité de l’entreprise intervenant sur le chantier et a commis une faute en retenant une entreprise, M.

au taux légal à compter de la présente décision, - débouté les époux [Q] de leur demande de condamnation des locataires à leur régler la somme de 1.545,95 € au titre de l’entretien courant de la chaudière

Elles estiment ensuite que les époux [R] échouent à démontrer le lien de causalité entre les fissures et le chantier voisin, d’autant que certaines d’entre elles préexistaient au démarrage des travaux.

logements, deux micro-stations d’épuration, des puits d’infiltration raccordés aux micro-stations, les réseaux d’alimentation en eau potable, le terrassement et la mise en place des terres en fin de chantier

servitude de tour d’échelle sur son propre fonds pendant le délai d’exécution des travaux susmentionnés et qu’elle se réserve le droit de demander la remise en état de son terrain en cas de dommages de chantier

au syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] les documents qu’elle a obtenus, à savoir les conditions particulières DO, la déclaration d’achèvement des travaux, la déclaration d’ouverture de chantier

Selon marché du 09 février 2012, la SAS MAISONS ECG a sous-traité à Monsieur [H] [V], assuré au moment de l'ouverture du chantier auprès de la SA SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA

Pour les besoins de ce chantier, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société ALPHA INSURANCE.