à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 08 Octobre 1964 à [Localité 6] (CHINE

le siège social est sis [Adresse 5], agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non comparante ni représentée Monsieur [G] [T] né le 14 février 1972à [Localité 2] (CHINE

de l'hôtel RICHMOND se faisant par l'intermédiaire de prestataires, le principal étant BOOKING.COM qui applique des commissions de 17% à 18% (taux appliqué aux hôtels indépendants, ceux dépendant de chaînes

Par acte du 11 juillet 2022, Madame [O] [G]-[V] a fait assigner l'office notarial Bancarel Rauilhac – Cerezo Leraud – Montassier – Amram – Goubert – Castro et l'office notarial Chaine et Associés Notaires

TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [ZK] [ZZ] né le 16 Avril 1987 à [Localité 44] (CHINE

PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise Lichttoren 216 56110 BJ EINDHOVEN ; PAYS-BAS Rep/assistant : Me Jonathan SORRIAUX, avocat au barreau de COMPIEGNE ET Madame [S] [O] née le 08 Mars 1972 à HONG KONG (CHINE

[B] [F], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que

commissariat de [Localité 20] met l’intéressé à la disposition des agents de police localisés à l’aéroport [22] ; Que force est de constater qu’aucun élément ne permet au magistrat du siège de contrôler la chaîne

J] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de française de statut civil de droit commun de son ascendante revendiquée et, d'autre part, une chaîne

à juste titre le ministère public, Mme [V] [X] [T], qui ne produit pas l'acte de naissance de [R] [O], ne justifie pas de l'état civil de l'intéressé, de sorte qu'elle ne peut se prévaloir ni d'une chaîne

Il appartient donc à Mme [Z] [Y] [G], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et

Il appartient donc à Mme [K] [R], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendante revendiquée et,

La SAS GARAGE DU STADE a présente le 22 juin 2023 un nouveau devis de réparation portant sur le changement de la chaine de distribution pour un montant de 1.213,97 euros.

cette manipulation qui demandait un peu plus de temps, a choisi d'utiliser la benne preneuse déjà en place à l'extrémité du bras articulé pour décharger le moule béton : il a accroché le moule à une chaîne

[F] [R], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne

[Z] [Y], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne

sollicite la délivrance d’un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne

examen du véhicule par l’entreprise MOTOSTYL qui a établi un devis de réparation de la moto portant sur le remplacement du compartiment cylindre, soupape, valve échappement, arbre à came, et tendeur de chaînes

. : chaîne de fabrication, caisse, travaux sur établi) plus de deux heures par jour et plus de trois jours par semaine.

[T] [E], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que