L'incident a été évoqué à l'audience du 17 mai 2024, et la décision a été mise en délibéré au 24 juillet 2024, les parties en ayant été avisées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73Z Minute n° 24/787 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6P 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Hélène FLORENT

Pôle social - N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU RHONE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON-SANTONI Me OJALVO DÉNIEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00196 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRL7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2021

contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370/2026 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC

MIC INSURANCE COMPANY SA QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS

Par acte d’huissier en date du 31 octobre 2025, au visa de l’ordonnance précitée, Madame [N] [H] a fait délivrer à Monsieur [C] [X] un commandement de quitter les lieux.

Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW6R N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [E] née [M] Copie délivrée

Le brevet, tel que délivré, « concerne un appareil pour la neuromodulation rénale.

Délivré le ........................

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJE N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.

Du 01 juillet 2024 50C PPP Contentieux général N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQ4 [Y] [I] C/ [M] [R] FE délivrée au demandeur Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [U] née le 13 Février 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante assistée de Maître GIRAUDET Cédric

DÉBATS : A l’audience publique du 2 Décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2025.

Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ7 N° : 7 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ4 N° : 8 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ3 N° : 9 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue