OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel ou commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

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: DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel ou commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

S'agissant pertes de gains professionnels à la date de l'âge légal de départ à la retraite c'est-à-dire du 01.01.2023 au 19.12.2024 : 20.768,70 € (revenu espéré en 2023) + 20.028,99 € (revenu espéré du

Je n'ai pas d'antécédents, j'espère que ça va bien se passer. Sur les faits concernant les stupéfiants, je suis désolé, j'ai commis une erreur.

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

et intérêts en réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle

Numéro du répertoire général : N° RG 22/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZA DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de

par Maître Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPM5 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

de procédure civile), dans l’instance opposant : DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP) venant aux droits de la SCCV L’AELIA [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Estelle

ORANGE représentée par Me Estelle HELEINE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de l’EURE (avocat plaidant) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

ADS France VERANDA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle