: sans débat.

Cette demande a été déclarée recevable le 23 septembre 2024.

Par acte de commissaire de justice délivré le 12 octobre 2023, Madame [X] [Y] a fait assigner Monsieur [O] [M] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

: Audience publique du 10 juin 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 12 octobre 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré recevable la demande déposée par Madame [Y] [

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

[N] [I] ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS :

ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Etienne ABEILLE Me Marion ZANARINI EXPOSE DU LITIGE: Le

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS

ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[V] [B] avant le 2 mai 2026, auprès de la Régie du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque ;

Par acte de commissaire de Justice en date du 21 mai 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [V] [W] devant le juge des contentieux de la protection du ST-ETIENNE pour obtenir le constat

Par acte de commissaire de Justice en date du 24 septembre 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Monsieur [U] [L] devant le juge des contentieux de la protection du ST-ETIENNE pour obtenir

Par acte de commissaire de Justice en date du 5 mai 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [R] [S] devant le juge des contentieux de la protection du ST-ETIENNE pour obtenir le constat

La société [Adresse 1] a fait délivrer le 10 juin 2025 à Monsieur [V] [R] et Madame [X] [R] un commandement de payer des loyers échus pour un arriéré de 3016,90 euros, échéance de mai 2025 inclus.

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

A la date du 9 avril Monsieur [C] [X] [W] a interjeté un premier appel qui a été déclaré irrecevable pour défaut de dépôt de conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile