des débats à l’audience du 28 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Marina BELLINI de l’AARPI BELLINI FERRARI

Ils rappellent également que, pour ces zones, le mur devait être lissé, toutes les excroissances de béton et de ferrailles supprimées, ce qui n’a pas été réalisé, comme le démontrent l’expertise et les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

[O] fera l'avance des frais d'expertise à intervenir ;Juger que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens d'instance dont distraction.

[N] a demandé au tribunal de : - dire et juger que le préjudice de déficit fonctionnel permanent se liquide comme suit: 30 000 €, - en toute hypothèse, dire que la CPAM du Morbihan fera à l'avance des

ordonnance du 23 septembre 2024, le juge de la mise en état a notamment : - ordonné la radiation de l’affaire ; - dit qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; - dit que cette radiation ne fera

ANA FLOWERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, Me Julie JANVIER,

En cours d'intervention il est mis en évidence une gonarthrose fémoro-tibiale interne associée avec lésion minime stable du ménisque externe. Les soins de kinésithérapie sont poursuivis.

disposition de la société [7] en qualité de manœuvre, décrit dans la déclaration effectuée par l'employeur le 22 juin 2020 comme suit : “ Quand MR [W] un peu plus loin tapait avec un marteau sur des ferrailles

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

[K] a pu monter un grand local technique et qu’il a fabriqué seul des établis en ferraille. A compter de fin 2020, M. [E] atteste avoir vu partir M.

PARTIES : DEMANDEUR Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN), jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans le cadre du recours interjeté contre le jugement du Pôle social de Paris du 30 août 2021 et dit que l'affaire ferait

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Gilles SERREUILLE de la

Conséquences : véhicule totalement détruit techniquement non réparable, réduit à l'état de ferraille. Valeur établie en fonction des éléments déclarés soit 23 000 euros TTC.

DOSSIER RG n° 25/25 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] et Madame [P] [K] Demeurant tous deux [Adresse 6] [Localité 25] Tous deux représentés par Maître Axel CALVET de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,