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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [L] [S] [M] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] MAROC représenté par Maître Gaël
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f6ecdc6046d47cd6f82
9 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c5
1 juillet 2025
représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [E] [U] épouse de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse
CABINET JAF 9
65b2b0ccfd6229a4e589c8e9
25 janvier 2024
N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [P] [E] C/ [J], [W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle
Chambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
“LBCL “ avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 31 Tous deux assistés de Me Caroline CHANCE-HOULEY, membre de l’AARPI “LBCL “ , avocat plaidant au barreau de PARIS COPIE EXÉCUTOIRE le à Me Gaël
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e8cdc6046d473f4d7c
2 avril 2026
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W], [S], [O] [H] né le 10 mars 1958 à [Localité 4] (42), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gaël COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
5ème chambre 2ème section
66158796db5098996d5ad7b8
4 avril 2024
Localité 12] représentée par Maître Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant, vestiaire # ****************** Antoinette LE GALL
TPRX VIRE
697b7d50cdc6046d47210e09
8 janvier 2026
EN BOCAGE Non comparant, ni représenté Monsieur [P] [I] [J] [X] demeurant 10 rue Jules Delaunay - 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël
J.L.D.
697e5a70cdc6046d4773f029
9 janvier 2026
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCDL Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle
69d57948cdc6046d477319c7
1 avril 2026
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJT Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle
69d57b92cdc6046d4773439e
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH4W Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle
69d57b9ccdc6046d47734488
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5H Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle
69d57ba3cdc6046d477344f4
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5J Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle
CH1 Contentieux Général
69d82944cdc6046d47b2e2bc
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Dominique DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Gaëlle
J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-2NRH MINUTE N° RG 24/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle
678955f9428384b762e62185
Portalis DB3S-W-B7I-2NRK MINUTE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle
678955fb428384b762e6224c
° Portalis DB3S-W-B7I-2NRQ MINUTE N° RG 24/10955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPK4 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle
67f59596bbf04ef7857c3953
7 avril 2025
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHH Le 07 Avril 2025 Nous, Gaëlle
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