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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
68e555350e2901d10fa32d5d
7 octobre 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TA MINUTE:25/19 Nous, Gaëlle
68e555360e2901d10fa32d82
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34IP MINUTE: Nous, Gaëlle
68e555390e2901d10fa32e71
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ST MINUTE:25/1932 Nous, Gaëlle
1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas DE JORNA Me Carmen DEL RIO Me Chantal MALARDE Me Gaëlle
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13 janvier 2026
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NH4 MINUTE: 26/0064 Nous, Gaëlle
CONTENTIEUX CIVIL
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6 janvier 2026
le Juge des tutelles de [Localité 7], (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3125 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Gaëlle
69838974cdc6046d47e94d32
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPH MINUTE: 26/0070 Nous, Gaëlle
CTX Protection sociale
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7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
66fc4f19134fd24f9cc875b1
1 octobre 2024
66fc4f1a134fd24f9cc875da
670eacb01c3411ff34514001
15 octobre 2024
DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WN MINUTE: 24/2040 Nous, Gaëlle
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3 octobre 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JW MINUTE: 24/1674 Nous, Gaëlle
66fedae8172da17169e9090a
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JY MINUTE: 24/1672 Nous, Gaëlle
66fedaea172da17169e90985
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JC MINUTE: 24/1671 Nous, Gaëlle
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12 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRY6 MINUTE: 24/1388 Nous, Gaëlle
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4 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYU MINUTE: 24/1329 Nous, Gaëlle
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COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2D MINUTE: 24/1332 Nous, Gaëlle
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3 juillet 2025
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7 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJM MINUTE:25/1262 Nous, Gaëlle
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