JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître GAILLARD

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

21/09263 N° Minute : AFFAIRE [I] [B] C/ Société MARINOV MASLD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jeanne GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SU NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire

débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT PARTIE(S) ayant contesté ou formé un recours : [F] [B], demeurant [Adresse 12] - [Localité 43] représenté par Me Marion MARECHAL GAILLARD

23/00474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7J N° MINUTE : 24/00214 DEMANDEUR(S): [W] [T] DEFENDEUR(S): [P] [K] DEMANDERESSE Madame [W] [T] 235 BD PEREIRE 75017 PARIS représentée par Me Marc GAILLARD

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, avocate au

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONST RUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

DES TILLEULS, dont le siège social est sis 3 rue des Tilleuls - 28190 SAINT GERMAIN LE GAILLARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée

SAINTE ANNE immatriculée au RCS de [Localité 7] n° 829 795 665, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES

du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Marc GAILLARD

[Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

[S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

° 318 771 995, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège  représentée par Maître Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Olivier LE GAILLARD

CREATIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE suppléé par Maître Valérie BOURG, avocat au barreau de MONTLUCON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me BARIANI MeROUHETTE Me GAILLARDO HARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JQ

audit siège, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Stéphane GAILLARD

Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société COFIDIS dont le siège social est sis “[Adresse 4] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituant Me Patrick RAKOTOARISON, demeurant 17 Rue Serpente - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 postulant de Me Olivier LE GAILLARD

Madame [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD