Il explique que l’extension de l’immeuble sur laquelle il a constaté des désordres, à savoir des infiltrations d’eau, est un garage sous une terrasse réalisé par l’ancien propriétaire lui-même et il s’

ses conclusions, le demandeur sollicite de voir : - débouter la SCI JA 5 de l’ensemble de ses demandes - ordonner à la SCI JA5 de démolir les travaux réalisés sur la cour commune dit « d’accès aux garages

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, Monsieur [F] [U] et Madame [W] [R] [J] [Q] ont pris en location un garage accessoire au logement situé à la même adresse en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier desservant deux chambres et une salle de bains avec WC ; Dans le bâtiment des garages

Notification le : 1cc + 1ce à Me BERTRAND ESPAGNO 1cc + 1ce à EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K] a donné à bail à Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [S] un appartement et un garage à usage d’habitation

Elle précise que l’expulsion concerne également un garage bien que cela n’ait pas été précisé dans l’assignation, le bail concernant tant le local d’habitation que le parking de manière indivisible.

[F] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 3], et sur un garage sis [Adresse 6] à [Localité 3] à compter du mois de juillet 2019, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 433,99 euros.

[X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

Par acte sous seing privé du 9 janvier 2023, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a donné à bail à Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] un local à usage d'habitation principale avec garage

[W] [M] et Mme [U] [M] un logement et un garage n°96 situés résidence des allées fleuries, 23 rue du Clos Four, appartement 26 à Clermont-Ferrand (63100), moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial

Par le même acte, Monsieur [D] [Y] et Madame [P] [Y] ont également donné en location à Monsieur [G] [W] un garage situé à la même adresse.

disposition au greffe le 22/05/2026 Suivant acte sous seing privé du 10 septembre 2020, Monsieur [P] [E] a donné à bail à Monsieur [V] [S] et Madame [B] [D] épouse [S] un logement, une cave et un garage

Le véhicule a ensuite été confié à la société par actions simplifiée AUTOMOBILES JC, garage, qui, suite à un diagnostic, a indiqué à Madame [B] [C] la nécessité de changer le boîtier FRM du véhicule.

Adresse 4] à [Localité 4] moyennant le paiement d'un loyer et charges mensuels de 425.13 € ; Par acte séparé du 15 novembre 2018 la bailleresse a donné à bail à Madame [B] [F] et Monsieur [C] [U] un garage

2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi : EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [O] est propriétaire d'un appartement lot 65 et d'un garage

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

[G] [M] un logement à usage d'habitation et un garage situés [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 387,31 euros révisable annuellement et 47,76 euros de provision sur charges.

Ce rapport préconisait et chiffrait une solution, s’agissant des travaux de reprise, impliquant notamment la démolition et la reconstruction du garage des voisins des demandeurs, M. et Mme [U], ainsi que