CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
695836c075782d5f06980f96
2 janvier 2026
Santé Mentale de CAEN reçu au greffe du juge le 17/12/2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Gaston
662bf35be266e89ef118ce1c
26 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [E] [Y] née le 15 avril 1984 à [Localité 2] (GABON) (GABON) [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE
JAF Cab 4
678836dfc21c0e53e7910413
14 janvier 2025
Mme [D], [Y] [S], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (Haute-Garonne) et de . M.
Chambre 1- section A
6866f43bd33109fd079b7ee8
2 juillet 2025
O GALLON , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [4] sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic
J.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
PREFET HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de M.
JAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
[U], [Z], [Y] [P], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] ([Localité 11]) Mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 8] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge des
67819b1e6d34da2cbdce07fc
10 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
JCP FOND
686c3dc5dd7001754d625558
préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R], Sous curatelle de Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
686c3dc6dd7001754d62556a
7 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Juillet 2025 à 11 heures 59, concernant : Monsieur X se disant [Y] [G] né le 01 Avril 2005 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance
CTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc554b52e4d6be2df80
3 juillet 2025
Par décision du 12 octobre 2022, la [3] ([4]) du Tarn-et-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
680958cefa1497b96f2d7725
2 avril 2025
GRIPP Greffier : Monsieur Olivier GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Belghoul N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire
67edada7da9e15c513204d68
LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 11 heures 40, concernant Monsieur [Y] [H] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 3] - de nationalité Sénégalaise Vu la précédente ordonnance du Vice-président
JEX MOBILIER
67edada9da9e15c513204da0
publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Prononce la caducité du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pratiqué le 8 octobre 2024 auprès de la Préfecture de Haute Garonne
4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa4
3 avril 2025
Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [W] [X] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-GARONNE
677daad6b032d83cfd3ee138
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 2 janvier 2025 à 09 heures 03 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 06 Janvier 2025 à 08 heures 07 tendant
PCP JCP requêtes
65aec10154a01215df779598
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis
Famille cabinet 1
6a0cac9acdc6046d4739cd3a
19 mai 2026
’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000202 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
6a10c811cdc6046d479df3fb
22 mai 2026
non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 03 Avril 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis de Olivier GALLON
69cd9207cdc6046d47ca751e
1 avril 2026
Or, il ressort de l'examen de l'arrêté de placement en rétention contesté, au visa de l’article L 741-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que le préfet de la Haute-Garonne
Page 22 sur 95