LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

808 692, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

représentées par Maître Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS - #C0489 DEFENDERESSE La SCPI BUROBOUTIC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

LTE CONSTRUCTION RCS 451847099 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2613 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

[H] 60 rue de Fontenelle 76000 ROUEN Représentant : Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau D’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles 54300 LUNEVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

DAT DROUET ASSAINISSEMENT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

130050012021003140 du 22/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Cynthia CLEMENT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Chantal GUIDOT-IORIO

PETIT QUEVILLY Représentée par Me AURIAU substituant Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

[J] [O] et Mme [Q] [R] 216 rue Rollon 76580 LE TRAIT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

T] [K] et Mme [D] [N] épouse [K] 6 place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

[G] [K] 264 route de Rancon 76360 BARENTIN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

Localité 8] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 35288-2025-001237 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST MALO) représenté par Maître Marina GUILLOUX

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

GUILLOU, avocats au barreau d’ANGERS, avocats plaidant ET : DÉFENDEURS : [Adresse 5] recherchée en qualité d’assureur de M.

Il expose que le témoin, piéton, n’a pas pu précisément apprécier la vitesse à laquelle il circulait au guidon de sa motocylette, et que le choc s’est produit au milieu de la rue Paradis, alors que le