Sont notamment intervenues au titre des travaux : - la société CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, en qualité d'entreprise générale, - la société CALQ, la société ACTEBA et la société SADEL INGENIERIE

ELITHIS SOLUTIONS Venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, Société ALLIANZ IARD, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. L35 ARCHITECTES, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

AIA INGENIERIE, S.A.S.

représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0156 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur des Sociétés BIOTOPE INGENIERIE

ELEMENTS INGENIERIES, Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIES, S.A.S.

[F] [W] INGENIERIE IMMOBILIERE (A.G.2.I) Représentant : Me Claire FEREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0541 S.A.S.

O’TACOS CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ingrid ZAFRANI de la SELEURL ZAFRANI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre

[V] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant accompagné de Mme [G] [J] et assisté par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse

FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est [Adresse 4],agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante, ayant pour avocat Maître Ingrid

4] [Localité 24] représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOCIETE D’ETUDE ROGER COUSINET exerçant sous l’enseigne SERC INGENIERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/26 AFFAIRE : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL

civiles N° RG 14/12201 N° Portalis 352J-W-B66-CDMQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 juillet 2014 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société INGENIERIE

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ingrid BOETSCH, avocat au barreau de PARIS - #C0899 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant et non représenté

BLUNTZER La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO) S.A.S.

CO3 INGENIERIE sise [Adresse 17] [Localité 9] [Adresse 18] E.U.R.L. HD METAL sise [Adresse 19] S.A.S.U.

La circonstance que les deux entités sont liées sur des projets communs ne remet pas en cause, à soi seul, l’indépendance de la société ECOTECH INGENIERIE, et Monsieur [J] ne démontre pas, en tout état