EL HOSNI GROUPE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 983 051 947, dont le siège social est sis 1 avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et dans les locaux loués sis 25 rue Louise Aglaé

DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] et Madame [L] [H] née [W] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité

DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 2 mars 1968 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS L’E.I.R.L.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2025 et signifiées à Monsieur [B] [C] par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025 déposé en l’étude

[T] au motif qu’il n’a pas estimé la valeur locative judiciaire des locaux mais la valeur locative de marché.

ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars

RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 23] domicilié : chez Monsieur [E] [L] [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ABADIE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [F] et Monsieur [C], [I], [V] [G], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 12 février 2005 à SAINT JEAN DE SERRES sans contrat de mariage préalable ; De cette

au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Madame [U] [O] épouse [N] née le 10 Juillet 1955 à FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) de nationalité Française 57 rue Jean

Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

DEMANDEURS Monsieur [T] [X] né le 02 Mars 1964 à [Localité 18] (99) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [D] épouse [X] née le 04 Juin 1970 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 9] Tous les deux représentés

Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé en date du 21 mars

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Yves

MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé

conjugal, le divorce de : - Madame [J] [W], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] (92), et de - Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (57), lesquels se sont mariés

Geoges - Immeuble K CS 80194 - 69285 LYON CEDEX représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue Jean

Le paiement intégral du solde du marché doit être effectué sans délai.