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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN
Référés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769856
8 janvier 2025
AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL
679aa3ffe9a46d1f5a769883
PCP JTJ proxi fond
65aec10254a01215df7795ae
18 janvier 2024
assigner l'établissement public EAU DE [Localité 4] devant le tribunal judiciaire de Paris le 16 mai 2023 aux fins de : - dire qu'à la suite de son intervention de changement de compteur situé dans la galerie
7ème Chambre
69655ceacdc6046d471115f4
8 janvier 2026
CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX [Adresse 5] [Localité 9] défaillante Société ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 2] [Adresse 10
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e482
30 avril 2024
tribunal, au visa des articles 8, 26 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 10 et 11 du décret du 17 mars 1967, 1240 du code civil, de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes ; - dire et juger
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75383 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître
Troisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 septembre 2011, la société UNION DE GESTION IMMOBILIÈRE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (ci-après « UGICOMI ») a donné à bail à la SA [Adresse 9] un local au sein d’une galerie
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0277f30025a66a050d
7 octobre 2025
Assesseur collège [10] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SERVAGI avocat au barreau de BRIEY substituant Me Marion GAY
Service des référés
663136fa19f939ca6242dc86
Il demande au tribunal de : -juger que les écrits poursuivis, publiés dans le numéro 180 du magazine dBD en première page, ainsi qu'aux pages 3, 4, 24 à 43 portent atteinte à la présomption d'innocence
19ème chambre civile
67096c8b06866c0645d28341
11 octobre 2024
IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 7] non représentée La Société GAN
JCP LOGEMENT
697ff5bfcdc6046d479423a0
barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage 13 1 Rue de Cahors 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
Chambre 1/Section 5
69839abfcdc6046d47ecf277
seing privé en date du 25 septembre 2018, la société [Adresse 6] a consenti à la société MAXXI GAMES PARINOR, alors en cours de formation, un bail commercial sur un local à livrer, situé au sein de la galerie
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute n° 24/ N° RG 22/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELARL GALY
JCP FOND
67f6d583a9d5adc260624b57
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER
Pôle Civil section 2
67f6dee0a9d5adc260626742
MSK automobiles réclame du tribunal de juger que le rapport d’expertise amiable lui est inopposable, que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un vice caché, que M.
Chambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
la société, [E] recevable et bien-fondée en ses demandes A titre principal, Juger que le véhicule litigieux ne peut être restitué dans son état initial, Juger que la conversion du moteur essence en
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa50193
DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
[P] [T] copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT
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