INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE

comparant Monsieur [P], [A], [C] [L] [Adresse 3] Non comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00169 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6Y AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE

Localité 11], QUÉBEC (CANADA) Comparante par visio-conférence PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

AGLM IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE S.A.S.

SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238

LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

mois par virements bancaires jusqu’à complet règlement, dire et juger qu’en cas de manquement au règlement d’un seul versement, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et porteront

commandement, * 4 857,38 euros au titre de la majoration forfaitaire, - Dire et juger que les dépôts de garantie versés par la SARL ZA SOLUTIONS restent acquis à Monsieur [W] [L], - Dire que lesdites sommes porteront

- Dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter de la mise en demeure du 10 juin 2025 sur une somme de 1 920,36 € et de l’acte

[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.

° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin LADOUCEUR , Avocat, #L0218 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE

ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (94) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Diane OZIEL-LEFEVRE

plaidant/postulant DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [S] [X], né le 15 avril 1990 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Elvis LEFEVRE

même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2KF DEMANDERESSE La S.A.S [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elsa FERLING LEFEVRE

] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [L] [B] [O] [J] épouse [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jézabel LEFEVRE

LYON, [F] [B] né le 10 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Stéphanie LEFEVRE