délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître VANHAECKE en lettre simple le : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY

1986 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 5] (MADAGASCAR) non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

REUNION) représentée par Maître Laura-Eva LOMARI, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Portalis DB3S-W-B7I-ZRXT MINUTE N° RG 24/05348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD

Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO MINUTE N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD

Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ MINUTE N° RG 24/05346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD

QUATREM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 412 367 724 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Ludivine LEROI de la SELARL SELARL LUDIVINE LEROI, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant

00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEROY

[G] [U] né le 25 mars 1990 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, Me Eizer SOUIDI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [P] né le 01 Juin 1967 à [Localité 1] (SIERRA LEONE

[Localité 16] non constitué Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] représenté par son syndic la SAS REAL CONSEIL (D.K IMMOBILIER) [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Marie-hélène LEONE

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 Madame [M], [Z], [O] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Sandra LEROUX

jour la décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Monsieur [G] [A] [P] le : Copie Dossier

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N

Merlin en date des 19, 20 août et 20 octobre 2022 : 1 209,30 euros + 316,58 + 41,58 euros =1 567,46 euros HT - Facture (plinthes) Leroy Merlin en date du 19 août 2022 : 31,25 euros HT - Facture (seuil

d’absence de hors gel des fondations, - 61.081,60 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir au titre de la prise en charge de la plus-value établie par la société LEBON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEROY