L’affaire a été évoquée à l’audience du 11 mars 2024. La SAS ASSURANCE REUNION SOLUTIONS est représentée par son conseil et maintient l’intégralité de ses demandes.

La caisse indique avoir procédé au recalcul des indemnités journalières versées, ce dont il résultait un indu de 7.089,36 euros sur la période du 20 mars 2014 au 31 mai 2015.

DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [Z] née [D] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00277

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno

de LYON, vestiaire : 2167, avocat postulant DEFENDEUR : Madame [E] [S] [O] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Virginie BRUNET

POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet

En l'espèce, il y a lieu de constater que l'état des lieux de sortie initialement fixé au 25 mars 2020 a finalement été contradictoirement établi le 22 mai 2020 après plusieurs reports liés aux conditions

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 8 mars

Madame [K] a déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde (ci après “la commission”) , déclaré recevable le 22 mars 2018.

ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame SELLES-BONGARS Nathalie, cadre-greffier, lors des débats et de Monsieur QUISSODÉ Bruno

ADC Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Bruno AGID Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09354 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZR N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] [M] Madame [I] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

23/ DU 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFS AFFAIRE : Mme [S] [L] épouse [Z] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ EHPAD [7] (Maître Bruno

2026 dans l’instance RG 25/08847 et le 4 mars 2026 dans les instances RG 25/00096 et RG 26/00105, complétant ses précédentes écritures et soutenues à l’audience du 4 mars 2026, par lesquelles la SCI [

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Le certificat médical initial du 9 mai 2022 figurant au dossier constate “douleur abdominale” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 16 mai 2022.