Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie

Le 24 mars 2025, la SCI Ryns a fait pratiquer deux autres saisies attribution entre les mains de Me [V] et de Me [Z], ces derniers étant en charge des ventes aux enchères publiques du mobilier et du matériel

EXPOSE DE LA SITUATION Suivant une déclaration en date du 7 mai 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai

NOUVELLE, spécialisée dans la réalisation d’opérations immobilières, a obtenu un permis de construire le 3 août 2023 délivré par le maire de [Localité 13].

la demande de la SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL, a rendu communes et opposables à Monsieur [J] [D], entrepreneur individuel ; la société d'assurance mutuelle « MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS » (MAF

audience de la Chambre 9 cab 09 F du 30 Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 21 février 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 04 Mai

[O] [N] a obtenu un permis de démolir la villa existante et de construire une nouvelle maison.

du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020, Monsieur [Z] [S]

La demanderesse précise ne pas s'opposer à l'octroi d'éventuels délais de paiement, le dernier paiement d’un montant de 475 euros étant daté du 5 mars 2026, et donne son accord pour la suspension des effets

Par acte du 5 mai 2022, la SCI Robion 3 M et M.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.

2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 21

Ils soutiennent en outre avoir adressé une mise en demeure de payer le 16 mai 2024.

Le délibéré a été prorogé au 7 mai et au 21 mai 2026.

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2026, lequel a été prorogé au 20 avril 2026, puis avancé au 13 avril 2026 par mise à disposition.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.