DÉBATS A l’audience du 19 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15 Mars 2024, prorogée au 29 Mars 2024 puis au 05 Avril 2024.

Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 24 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (ci-après la caisse) a attribué à

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [D] [P] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] Pris en la personne de Me DJOUMOI Loco Représenté par Me Emmanuel LAMBREY , avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDEUR

SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT

La clôture de l’instruction a été fixée au 6 mai 2024 par ordonnance du même jour. L’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoiries du 16 mai 2024 et mise en délibéré au 22 juillet 2024.

Le maire de [Localité 3] a essayé de provoquer un dialogue entre Mesdames [G] et [V], en vain. Le 12 mai 2023, Madame [G] et Madame [V] se sont disputées devant l'école de leurs enfants.

DB3T-W-B7J-VZ2O AFFAIRE : SCCVR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Localité 9] C/ [R] [H] [Z] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT

02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier LAMBERT

L'ONIAM a constitué avocat par acte reçu le 13 mars 2020.

- 28310 TOURY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN assistée de Marie GUILLOUZO, attachée de justice Greffier

Le permis de construire bénéficiant à Madame [G] a été affiché en mairie le 26 juin 2018. Madame [U]-[C] se plaint de que son accord n’a pas été sollicité.

EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Novembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026, prorogé au 19 Mars

& ASSOCIES intervenant par Me Marie MAYRAND, avocat au barreau de PARIS,: S.A.S.

de l’[Localité 9] Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assisté de Maître Fabienne LAMBERT

copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY et Me BELARDINELLI JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Après débats tenus le 12 Février 2026 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mai 2022.

Par message au juge de la mise en état du 25 mars, Me Boulanger, conseil de la SCI GHLT, a été invité à présenter ses observations, pour le 31 mars 2025, sur la recevabilité de ses demandes à l'encontre